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Drogues : la pénalisation de l’usage inefficace pour deux-tiers des Français, Le Figaro, 21/01/2021

Drogues : la pénalisation de l'usage inefficace pour deux-tiers des Français Par Le Figaro avec AFP 21/01/2021 - Publié il y a 5 heures Une consultation citoyenne en ligne sur le cannabis dit «récréatif» a été lancée le 13 janvier. LOIC VENANCE / AFP Les deux tiers des Français jugent la pénalisation de l'usage des drogues inefficace pour lutter pour la consommation (66%) et les trafics (69%), selon un sondage CSA publié jeudi 21 janvier par plusieurs associations. À lire aussi :Un livreur de drogue à domicile tombe en panne et se fait interpeller Les trois-quarts (73%) d'entre eux estiment par ailleurs insuffisantes les campagnes de prévention [...]

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Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France

Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué https://l630.org/le-cbd-enfin-legal-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-laffaire-kanavape-est-une-claque-pour-la-france/   Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique. La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc [...]

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Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés, Yann Bisiou, L630, 2020

Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés Présentée par Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montpellier III et président de L630 le mercredi 26 février à l’occasion des auditions de l’Assemblée Nationale. yann.bisiou@univ-montp3.fr Circulaire interministérielle, Justice/Santé/Intérieur/Économie, adressée aux procureurs de la République et présidents de juridictions et, pour information, aux ARS et services de police, gendarmerie et douanes.   Exposé des motifs Les questions de santé publique liées aux drogues évoluent rapidement. Une des évolutions marquantes est la redécouverte de l’intérêt du cannabis dans la prise en charge [...]

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Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché, Charles Delouche Bertolasi, Libération, 19 novembre 2020

Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché Charles Delouche Bertolasi Libération, 19 novembre 2020 à 13:02 La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires. Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs [...]

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CBD et chanvre : des dérivés plein pot, Charles Delouche Bertolasi, Liberation, 18 novembre 2020

CBD et chanvre : des dérivés plein pot Par Charles Delouche Bertolasi Libération — 18 novembre 2020 à 20:31 Textile, cosmétiques, nourriture… Le cannabidiol et le chanvre sont en pleine expansion en France. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne prévue ce jeudi pourrait booster ou ébranler le secteur. CBD et chanvre : des dérivés plein pot Les acteurs du secteur du CBD (pour cannabidiol) qui produisent des fleurs, vendent des infusions, des compléments alimentaires ou encore des cosmétiques ont les yeux rivés sur le Luxembourg et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction européenne devrait rendre ce jeudi [...]

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Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France, Camille Stromboni, Le Monde, 20 novembre 2020

Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France Camille Stromboni Le Monde, Publié le 20 novembre 2020 à 01h23 - Mis à jour le 20 novembre 2020 à 10h31 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20201120-[zone_edito_2_titre_2]   La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne.   Une fiole d’huile de CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Dans la vive bataille juridique qui se [...]

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Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D

Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 9 octobre 2020   Publics concernés: professionnels de santé et patients inclus dans l’expérimentation; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet: modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain [...]

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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret, Le Monde avec AFP, 09 octobre 2020

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant de maladies graves. Le Monde avec AFP Publié le 09 octobre 2020 à 13h08   C’est un décret très attendu des malades souffrant d’importantes douleurs. Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la crise sanitaire. [...]

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Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi, Nicolas Authier, The Conversation, 23 juin 2019

Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi Nicolas Authier The Conversation, 23 juin 2019   Depuis septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) visant à réfléchir à la pertinence d’un accès en France à des préparations à base de cannabis à visée thérapeutique. La raison d’être de ce comité d’experts composé de médecins, de patients et de sociologues est de proposer une expérimentation visant à mieux soulager des patients qui souffrent, souvent depuis des années, sans trouver de solutions dans les thérapeutiques disponibles. Les travaux du CSST ne concernent [...]

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Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ?, Nicolas Authier, The Conversation, 8 septembre 2020

Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ? Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020   En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès [...]

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