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Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D

Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 9 octobre 2020   Publics concernés: professionnels de santé et patients inclus dans l’expérimentation; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet: modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain [...]

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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret, Le Monde avec AFP, 09 octobre 2020

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant de maladies graves. Le Monde avec AFP Publié le 09 octobre 2020 à 13h08   C’est un décret très attendu des malades souffrant d’importantes douleurs. Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la crise sanitaire. [...]

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Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi, Nicolas Authier, The Conversation, 23 juin 2019

Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi Nicolas Authier The Conversation, 23 juin 2019   Depuis septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) visant à réfléchir à la pertinence d’un accès en France à des préparations à base de cannabis à visée thérapeutique. La raison d’être de ce comité d’experts composé de médecins, de patients et de sociologues est de proposer une expérimentation visant à mieux soulager des patients qui souffrent, souvent depuis des années, sans trouver de solutions dans les thérapeutiques disponibles. Les travaux du CSST ne concernent [...]

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Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ?, Nicolas Authier, The Conversation, 8 septembre 2020

Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ? Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020   En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès [...]

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L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018, LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE, NOVEMBRE 2018

L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018 LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018   UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT MAIS INEFFICACE La politique française en matière de drogues est encadrée par des dispositifs qui trouvent leur fondement dans la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est « un monde sans drogues ». Cette loi instaure un régime d’exception à l’encontre [...]

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ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON, Recueil Dalloz – 1er octobre 2020 – n° 33

ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON Recueil Dalloz - 1er octobre 2020 - n° 33   Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues. En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale ? L’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le dispositif de l’amende forfaitaire permet, sans remettre en cause la dimension délictuelle de cette infraction, d’éteindre l’action publique en amont du passage devant un [...]

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Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin, Camille Polloni, Mediapart, 18 septembre 2020

Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin 18 sept. 2020 Par Camille Polloni - Mediapart.fr https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/cannabis-un-maire-lr-pro-legalisation-tient-tete-darmanin Arnaud Robinet, maire LR de Reims. © François Nascimbeni / AFP Dans un courrier au premier ministre, le maire de Reims Arnaud Robinet s’est déclaré volontaire pour une expérimentation locale. Il s’est heurté à un mur. Mais le débat sur l’impasse des politiques répressives se poursuit, jusque dans sa ville. En cette rentrée pandémique, sécuritaire et séparatiste, l’initiative d’Arnaud Robinet détonne et ouvre des perspectives sur d’autres fronts. Le 8 septembre, le maire Les Républicains (LR) de Reims a adressé une lettre au premier ministre (lire ci-dessous) dans laquelle [...]

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Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique, Aurélien Bernard, Newsweed, 9 septembre 2020

Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique NEWSWEED 9 septembre 2020 Aurélien BERNARD   Dans une tribune au Parisien, une cinquantaine de médecins et d’associatifs, dont le président et la plupart des membres du CST « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France », doutent de la volonté du gouvernement de mettre en place l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. Actant des multiples retards et de l’absence du décret permettant la tenue de l’expérimentation, un temps soupçonné de bloquer à la Direction Générale de la Santé, ils interpellent le gouvernement. « Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est [...]

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Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l’expérimentation du cannabis thérapeutique, Damien Coulomb, Le Quotidien du Médecin, 09/09/2020

Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique DAMIEN COULOMB - 09/09/2020   Après l'euphorie, la désillusion, et après la désillusion, la colère… Les associations et membres du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM ont exprimé leurs craintes dans les colonnes du Parisien et lors d'une conférence de presse face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique normalement prévue pour débuter en janvier 2021. Monté en septembre 2018, le CSST, mis en place à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait conclu dès décembre 2018 à la pertinence d'une [...]

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Les partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement, François Béguin, Le Monde, 8 septembre 2020

Les partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement Une cinquantaine de médecins et responsables d’associations de patients dénoncent la non-parution du décret qui permettrait la mise en place de l’expérimentation, pourtant votée en décembre 2019. Par François Béguin Publié le 08 septembre 2020 à 20h15, mis à jour hier à 10h52     Un employé ramasse des têtes de cannabis dans une ferme de Tala (Uruguay), le 13 août. MATILDE CAMPODONICO / AP Inquiets de l’inertie du gouvernement dans ce dossier, les promoteurs du cannabis thérapeutique ont décidé de donner de la voix. Dans une tribune publiée mardi 8 septembre sur le site du [...]

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