Catégorie : Cannabis et législation

L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018, LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE, NOVEMBRE 2018

L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018 LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018   UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT MAIS INEFFICACE La politique française en matière de drogues est encadrée par des dispositifs qui trouvent leur fondement dans la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est « un monde sans drogues ». Cette loi instaure un régime d’exception à l’encontre [...]

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ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON, Recueil Dalloz – 1er octobre 2020 – n° 33

ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON Recueil Dalloz - 1er octobre 2020 - n° 33   Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues. En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale ? L’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le dispositif de l’amende forfaitaire permet, sans remettre en cause la dimension délictuelle de cette infraction, d’éteindre l’action publique en amont du passage devant un [...]

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Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin, Camille Polloni, Mediapart, 18 septembre 2020

Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin 18 sept. 2020 Par Camille Polloni - Mediapart.fr https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/cannabis-un-maire-lr-pro-legalisation-tient-tete-darmanin Arnaud Robinet, maire LR de Reims. © François Nascimbeni / AFP Dans un courrier au premier ministre, le maire de Reims Arnaud Robinet s’est déclaré volontaire pour une expérimentation locale. Il s’est heurté à un mur. Mais le débat sur l’impasse des politiques répressives se poursuit, jusque dans sa ville. En cette rentrée pandémique, sécuritaire et séparatiste, l’initiative d’Arnaud Robinet détonne et ouvre des perspectives sur d’autres fronts. Le 8 septembre, le maire Les Républicains (LR) de Reims a adressé une lettre au premier ministre (lire ci-dessous) dans laquelle [...]

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Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique, Aurélien Bernard, Newsweed, 9 septembre 2020

Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique NEWSWEED 9 septembre 2020 Aurélien BERNARD   Dans une tribune au Parisien, une cinquantaine de médecins et d’associatifs, dont le président et la plupart des membres du CST « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France », doutent de la volonté du gouvernement de mettre en place l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. Actant des multiples retards et de l’absence du décret permettant la tenue de l’expérimentation, un temps soupçonné de bloquer à la Direction Générale de la Santé, ils interpellent le gouvernement. « Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est [...]

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Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser ! 10/09/2020

Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser !   Les récentes prises de parole du Ministre de l’Intérieur quant à sa stratégie de lutte contre les usages de stupéfiants révèlent un mépris envers les usagers-ères et une incohérence dans les politiques menées. Nous, Nous, associations travaillant auprès des usagers, magistrats, avocats, policiers, usagers, ne pouvons tolérer ces propos et les directions prises qui stigmatisent et précarisent encore davantage des populations déjà vulnérabilisées par 50 ans de politiques répressives.   Afin d’assurer le service après-vente de la généralisation de l’Amende Forfaitaire Délictuelle, le ministre de l’intérieur multiplie les prises de parole, bombant le [...]

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Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l’expérimentation du cannabis thérapeutique, Damien Coulomb, Le Quotidien du Médecin, 09/09/2020

Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique DAMIEN COULOMB - 09/09/2020   Après l'euphorie, la désillusion, et après la désillusion, la colère… Les associations et membres du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM ont exprimé leurs craintes dans les colonnes du Parisien et lors d'une conférence de presse face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique normalement prévue pour débuter en janvier 2021. Monté en septembre 2018, le CSST, mis en place à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait conclu dès décembre 2018 à la pertinence d'une [...]

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Les partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement, François Béguin, Le Monde, 8 septembre 2020

Les partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement Une cinquantaine de médecins et responsables d’associations de patients dénoncent la non-parution du décret qui permettrait la mise en place de l’expérimentation, pourtant votée en décembre 2019. Par François Béguin Publié le 08 septembre 2020 à 20h15, mis à jour hier à 10h52     Un employé ramasse des têtes de cannabis dans une ferme de Tala (Uruguay), le 13 août. MATILDE CAMPODONICO / AP Inquiets de l’inertie du gouvernement dans ce dossier, les promoteurs du cannabis thérapeutique ont décidé de donner de la voix. Dans une tribune publiée mardi 8 septembre sur le site du [...]

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Tribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes», Le Parisien, 8 septembre 2020

Tribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes» Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical. Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK Par Florence Méréo Le 8 septembre 2020 à 18h58, modifié le 8 septembre 2020 à 20h58 Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent [...]

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Cannabis médical : l’expérimentation française prend du retard, Nicolas Authier, The Conversation, 8 septembre 2020

Cannabis médical : l’expérimentation française prend du retard Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020   En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès à [...]

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Cannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste, Nicolas Autier, The Conversation, 22 janvier 2020

Cannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste Nicolas Authier, The Conversation, 22 janvier 2020 https://theconversation.com/cannabis-medical-contre-cannabis-recreatif-une-vision-trop-simpliste-129090   Ponctuel ou régulier, seul ou en groupe, pour soulager une souffrance ou chercher une convivialité… L’usage du cannabis diffère selon que sa finalité est médicale ou non médicale. En France, l’usage médical du cannabis, sous forme de médicament, est autorisé depuis 2013, sous forme de spécialités pharmaceutiques. Cet usage médical est généralement opposé à l’usage dit « récréatif ». Cependant, si cette description simplifiée facilite les questions de réglementation, elle ne permet pas, du point de vue de la santé publique, de proposer [...]

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