Catégorie : Cannabis et législation

Après la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite !, François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône, 2020

Après la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite ! François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône   En juin 2019 avec une vingtaine de députés nous déposions une proposition de loi, relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ». La même semaine le « conseil d’analyse économique », think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans l’Obs signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation. Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent [...]

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PROPOSITION DE LOI relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, Assemblée Nationale, France, 2019

N° 2099 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019.   PROPOSITION DE LOI relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs François-Michel LAMBERT, Delphine BAGARRY, Ugo BERNALICIS, Annie CHAPELIER, Stéphane CLAIREAUX, Jean-Michel CLÉMENT, Éric COQUEREL, Jeanine DUBIÉ, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Caroline JANVIER, Régis JUANICO, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Danièle OBONO, Sébastien NADOT, Sylvia PINEL, Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, François [...]

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Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat, 23 Mai 2020

Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué | 0 commentaires http://l630.org/usagers-de-drogues-fiches-dix-ans-l630-condamne-et-propose-un-recours-devant-le-conseil-detat/   Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier judiciaire mais dans un nouveau fichier et ce, pour une durée de dix ans et sans contrôle du juge. Yann Bisiou alerte sur le caractère disproportionné de la mesure et sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentales. L’organisation L630 [...]

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La France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans, Aurélien Bernard, Newsweed.fr, 26 mai 2020

La France va ficher les consommateurs de cannabis pour 10 ans Publié le 26 mai 2020 NEWSWEED.fr, Par Aurélien BERNARD https://www.newsweed.fr/france-fichage-consommateurs-cannabis-10-ans/     L’amende forfaitaire qui doit sanctionner l’usage simple de cannabis, imaginée pour « réprimer l’usage de stupéfiants de façon efficace et égale sur l’ensemble du territoire », n’est toujours pas mise en place. Mais ses implications dépassent désormais le simple cadre de la sanction d’un usage simple. PUBLICITE Un arrêté publié le 14 avril 2020 vient en effet étendre le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende forfaitaire, contraventionnelles et délictuelles, prévues à l’origine pour sanctionner les infractions routières. Les amendes forfaitaires permettent de constater une [...]

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Le lancement de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique est retardé, Hospimedia, Publié le 04/06/20

Le lancement de l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique est retardé Jérôme Robillard Hospimedia.fr, Publié le 04/06/20   Afin de permettre un contrôle sur registre des patients participant, l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique débutera en janvier 2021. Un nouveau calendrier imposé par la non-publication du décret d'autorisation. Votée par les parlementaires dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation du cannabis thérapeutique ne démarrera effectivement qu'en janvier 2021. "En raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, le début de l'expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021", [...]

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Prescription Opioid Distribution after the Legalization of Recreational Marijuana in Colorado, Amalie K. Kropp Lopez et al., 2020

Prescription Opioid Distribution after the Legalization of Recreational Marijuana in Colorado Amalie K. Kropp Lopez, Stephanie D. Nichols, Daniel Y. Chung, Daniel E. Kaufman, Kenneth L. McCall  and Brian J. Piper International Journal of Environmental Research and Public Health, 2020, 17, 3251 doi : 10.3390/ijerph17093251   Abstract : There have been dynamic changes in prescription opioid use in the US but the state level policy factors contributing to these are incompletely understood. We examined the association between the legalization of recreational marijuana and prescription opioid distribution in Colorado. Utah and Maryland, two states that had not legalized recreational marijuana, were selected for comparison. Prescription data reported to [...]

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Expérimentation de l’usage médical du cannabis : poursuite des travaux – ANSM – Point d’Information 03/06/2020

Expérimentation de l’usage médical du cannabis : poursuite des travaux - Point d'Information 03/06/2020 Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021. Conduits en concertation avec les membres du Comité scientifique de l’ANSM et les sociétés savantes concernées, les travaux pour la prochaine [...]

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Cannabis médical : que penser de la forme de désinvolture de nos «autorités de santé» ?, Jean-Yves NAU, Blog Le Monde, 4 juin 2020

Cannabis médical : que penser de la forme de désinvolture de nos «autorités de santé» ? 4 juin 2020 https://jeanyvesnau.com/2020/06/04/cannabis-medical-que-penser-de-la-forme-de-desinvolture-des-autorites-de-sante-francaises/ jeanyvesnau Douleur, Hôpital, Médecine, médicament, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Soigner Bonjour 04/03/2020. Sans doute faudrait-il faire un effort, comprendre les difficultés de l’instant, les agendas perturbés, les responsables trop occupés … On peut, aussi, dire qu’il y a, dans le dernier communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), sur l’usage médical du cannabis , une forme de désinvolture que l’on peu tenir pour inacceptable vis-à-vis des malades concernés par le sujet. On lit ainsi : «  Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, [...]

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Le National favorable aux tests de distribution de cannabis bio Mardi, Dépêche ATS Berne, 02 juin 2020

Le National favorable aux tests de distribution de cannabis bio Mardi, 02 juin 2020 Dépêche ATS Berne   Des tests de distribution de cannabis récréatif biologique devraient avoir lieu en Suisse. Le National y est favorable. Il a précisé mardi les contours de ces expériences qui pourraient être menées dans de grandes villes helvétiques. En décembre, la Chambre du peuple, dans sa nouvelle composition, avait accepté d'entrer en matière sur cette modification de la loi sur les stupéfiants contre l'avis de sa commission. Celle-ci a dû revoir sa copie et s'est ralliée dans les grandes lignes au projet du gouvernement. Le dossier n'a pas [...]

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L’expérimentation du cannabis thérapeutique retardée ? , PrincipesActifs.org, 15 Mai 2020

L’expérimentation du cannabis thérapeutique retardée ? Publié le 15 Mai 2020 https://www.principesactifs.org/lexperimentation-du-cannabis-therapeutique-retardee/   Nonchalance, grèves et coronavirus, l’expérimentation du cannabis thérapeutique a jusqu’ici fait les frais de l’actualité et d’un manque de considération des autorités sanitaires. Alors que plusieurs associations de patients montent au créneau et s’inquiètent d’un éventuel retard, la confirmation de la tenue de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France se fait à demi-mots. Le cannabis médical, une urgence facultative Sur le papier, l’expérimentation du cannabis thérapeutique devait commencer fin 2019. Une première phase de 6 mois consacrée aux modalités de mise en place de l’expérimentation devait initier le processus, suivie par 1 an [...]

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