Catégorie : Cannabis et législation

Bibliographie : Cannabinoïdes synthétiques et Néocannabinoïdes, Dr Christian Sueur, GRECC, décembre 2020

Bibliographie : Cannabinoïdes synthétiques et Néocannabinoïdes   Dr Christian Sueur, GRECC, décembre 2020   Définitions et Usages des cannabinoïdes synthétiques : 2 - 6 Toxicologie des cannabinoïdes synthétiques : 7– 12 Cannabinoïdes synthétiques et psychose : 11 - 12 Pharmacologie des cannabinoïdes synthétiques : 13 - 16 Neurophysiologie des cannabinoïdes synthétiques : 17 -18 Analyse des cannabinoïdes synthétiques : 18 - 19 Usage médical des cannabinoïdes synthétiques : 20 – 22 Rimonabant : 21 -22  

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Nouvelle classification du cannabis : le service minimum de la Commission des stupéfiants de l’ONU

Nouvelle classification du cannabis : le service minimum de la Commission des stupéfiants de l’ONU par L630 | Déc 2, 2020 | Communiqué https://l630.org/nouvelle-classification-du-cannabis-le-service-minimum-de-la-commission-des-stupefiants-de-lonu/   Ce 12 décembre, la Commission des stupéfiants des Nations-Unies a décidé de modifier la classification du cannabis au sein des conventions internationales. Le cannabis n’est plus classé comme un stupéfiant du tableau IV, c’est-à-dire ayant un potentiel d’abus fort et des effets nocifs importants, sans valeur thérapeutique notable. L630 réagit. COMMUNIQUE DE PRESSE. L630 se félicite de la décision de la Commission des Stupéfiants des Nations-Unies de retirer le cannabis du tableau des stupéfiants sans intérêt médical. Cette décision [...]

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Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France

Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué https://l630.org/le-cbd-enfin-legal-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-laffaire-kanavape-est-une-claque-pour-la-france/   Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique. La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc [...]

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Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés, Yann Bisiou, L630, 2020

Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés Présentée par Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montpellier III et président de L630 le mercredi 26 février à l’occasion des auditions de l’Assemblée Nationale. yann.bisiou@univ-montp3.fr Circulaire interministérielle, Justice/Santé/Intérieur/Économie, adressée aux procureurs de la République et présidents de juridictions et, pour information, aux ARS et services de police, gendarmerie et douanes.   Exposé des motifs Les questions de santé publique liées aux drogues évoluent rapidement. Une des évolutions marquantes est la redécouverte de l’intérêt du cannabis dans la prise en charge [...]

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Plaidoyer Principes Actifs, décembre 2020, à voir de toute urgence

Plaidoyer Principes Actifs, décembre 2020, à voir de toute urgence   En mars 2021 débutera l'expérimentation du cannabis médical en France. Les critères d'inclusion ne concernent qu'un nombre restreint de pathologies. Depuis plus de vingt ans, des patients font usage de cannabis pour ses effets thérapeutiques en toute illégalité. Ces quelques témoignages dénoncent une situation de santé publique injuste et intolérable. https://www.youtube.com/watch?v=VdzPpIO1Rlw   https://www.youtube.com/channel/UCQ118l67BFVUW4ukFwjyWYg   Animation et production du clip : Follow Media Musique : « Gibraltar Rocksteady » de l'album KHEPER produit, composé et édité par IMHOTEP © 2020 - Principes Actifs - Tous droits réservés www.principesactifs.org

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Entre confinement et répression : comment les usagers de cannabis se sont organisés, Raphaël Carrez & Fabienne Lopez, 2020

Entre confinement et répression : comment les usagers de cannabis se sont organisés Raphaël Carrez & Fabienne Lopez Psychotropes, 2020, 26, (2-3), 165-1783.   Introduction L’association Principes Actifs milite pour la reconnaissance légale de l’usage thérapeutique du cannabis en France depuis sa création en 2009. Nous fournissons conseils et informations aux personnes atteintes d’affections diverses qui nous contactent. En 2014, nous avons mis en place des « ateliers de réduction des risques cannabis » à destination des structures d’addictologie, des professionnels de santé et des associations de patients, afin de présenter l’usage thérapeutique dans toutes ses spécificités. L’association participe depuis fin 2019 au comité de pilotage instauré par [...]

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Synthetic Pot : Not Your Grandfather’s Marijuana, Benjamin M. Ford et al, 2017

Synthetic Pot : Not Your Grandfather’s Marijuana Benjamin M. Ford, Sherrica Tai, William E. Fantegrossi, and Paul L. Prather Trends in Pharmacological Sciences, 2017, 38, (3), 257–276. doi : 10.1016/j.tips.2016.12.003 Abstract In the early 2000’s in Europe and shortly thereafter in the USA, it was reported that “legal” forms of marijuana were being sold under the name K2 and/or Spice. Active ingredients in K2/Spice products were determined to be synthetic cannabinoids (SCBs), producing psychotropic actions via CB1 cannabinoid receptors, similar to those of Δ9-THC, the primary active constituent in marijuana. Often abused by adolescents and military personnel to elude detection in drug tests due to [...]

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Cannabidiol (CBD) le point sur la législation, MILDECA, 24/11/2020

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 24/11/2020 Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol [...]

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Cannabis sativa L. and Its Extracts: Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom, Mark J. Tallon, 2020

Cannabis sativa L. and Its Extracts : Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom Mark J. Tallon JOURNAL OF DIETARY SUPPLEMENTS, 2020, VOL. 17, NO. 5, 503–516 Doi : 10.1080/19390211.2020.1795044   ABSTRACT The lawful sale of Cannabis sativa L. and its extracts including Cannabidiol is not harmonized under European Union (EU) law. Such products have in the most part been classified as novel foods and thus illegal for sale in Europe without prior authorization. The regulation of such substances not only spans EU and Member State food laws but also international conventions on illicit drug and psychoactive substances. An understanding of the laws [...]

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Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché, Charles Delouche Bertolasi, Libération, 19 novembre 2020

Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché Charles Delouche Bertolasi Libération, 19 novembre 2020 à 13:02 La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires. Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs [...]

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