Catégorie : Editoriaux

ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON, Recueil Dalloz – 1er octobre 2020 – n° 33

ENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON Recueil Dalloz - 1er octobre 2020 - n° 33   Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues. En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale ? L’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le dispositif de l’amende forfaitaire permet, sans remettre en cause la dimension délictuelle de cette infraction, d’éteindre l’action publique en amont du passage devant un [...]

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Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser ! 10/09/2020

Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser !   Les récentes prises de parole du Ministre de l’Intérieur quant à sa stratégie de lutte contre les usages de stupéfiants révèlent un mépris envers les usagers-ères et une incohérence dans les politiques menées. Nous, Nous, associations travaillant auprès des usagers, magistrats, avocats, policiers, usagers, ne pouvons tolérer ces propos et les directions prises qui stigmatisent et précarisent encore davantage des populations déjà vulnérabilisées par 50 ans de politiques répressives.   Afin d’assurer le service après-vente de la généralisation de l’Amende Forfaitaire Délictuelle, le ministre de l’intérieur multiplie les prises de parole, bombant le [...]

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Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l’expérimentation du cannabis thérapeutique, Damien Coulomb, Le Quotidien du Médecin, 09/09/2020

Les patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique DAMIEN COULOMB - 09/09/2020   Après l'euphorie, la désillusion, et après la désillusion, la colère… Les associations et membres du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM ont exprimé leurs craintes dans les colonnes du Parisien et lors d'une conférence de presse face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique normalement prévue pour débuter en janvier 2021. Monté en septembre 2018, le CSST, mis en place à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait conclu dès décembre 2018 à la pertinence d'une [...]

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Tribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes», Le Parisien, 8 septembre 2020

Tribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes» Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical. Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK Par Florence Méréo Le 8 septembre 2020 à 18h58, modifié le 8 septembre 2020 à 20h58 Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent [...]

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Cannabis médical : l’expérimentation française prend du retard, Nicolas Authier, The Conversation, 8 septembre 2020

Cannabis médical : l’expérimentation française prend du retard Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020   En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès à [...]

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Cannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste, Nicolas Authier, The Conversation, 22 janvier 2020

Cannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste Nicolas Authier, The Conversation, 22 janvier 2020 https://theconversation.com/cannabis-medical-contre-cannabis-recreatif-une-vision-trop-simpliste-129090   Ponctuel ou régulier, seul ou en groupe, pour soulager une souffrance ou chercher une convivialité… L’usage du cannabis diffère selon que sa finalité est médicale ou non médicale. En France, l’usage médical du cannabis, sous forme de médicament, est autorisé depuis 2013, sous forme de spécialités pharmaceutiques. Cet usage médical est généralement opposé à l’usage dit « récréatif ». Cependant, si cette description simplifiée facilite les questions de réglementation, elle ne permet pas, du point de vue de la santé publique, de proposer [...]

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TRIBUNE. « Après la crise du Covid-19, il faut légaliser le cannabis, vite ! », www.nouvelobs.com, 18 juin 2020

TRIBUNE. « Après la crise du Covid-19, il faut légaliser le cannabis, vite ! » Emmenés par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, une soixantaine d’élus de tous bords (LREM, EELV, UDI, LFI, LR) et des médecins estiment que la légalisation du cannabis est une des solutions du monde d’après Covid-19 Par François-Michel Lambert (député et coprésident de LEF), Caroline Janvier (députée LREM), Sylvia Pinel (députée PRG) et Jean-Luc Bennahmias (membre du CESE) Publié le 18 juin 2020 à 07h00 Mis à jour le 18 juin 2020 à 19h31 https://www.nouvelobs.com/societe/20200618.OBS30192/tribune-apres-la-crise-du-covid-19-il-faut-legaliser-le-cannabis-vite.html#modal-msg Photo d’illustration. (ROBYN BECK / AFP) En juin 2019, avec une vingtaine de députés, nous déposions une proposition de [...]

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Après la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite !, François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône, 2020

Après la crise du Covid-19 il faut légaliser le cannabis, vite ! François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône   En juin 2019 avec une vingtaine de députés nous déposions une proposition de loi, relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ». La même semaine le « conseil d’analyse économique », think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans l’Obs signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation. Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent [...]

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Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat, 23 Mai 2020

Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat Mai 23, 2020 | Actualité juridique, Communiqué | 0 commentaires http://l630.org/usagers-de-drogues-fiches-dix-ans-l630-condamne-et-propose-un-recours-devant-le-conseil-detat/   Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier judiciaire mais dans un nouveau fichier et ce, pour une durée de dix ans et sans contrôle du juge. Yann Bisiou alerte sur le caractère disproportionné de la mesure et sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentales. L’organisation L630 [...]

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Cannabis médical : que penser de la forme de désinvolture de nos «autorités de santé» ?, Jean-Yves NAU, Blog Le Monde, 4 juin 2020

Cannabis médical : que penser de la forme de désinvolture de nos «autorités de santé» ? 4 juin 2020 https://jeanyvesnau.com/2020/06/04/cannabis-medical-que-penser-de-la-forme-de-desinvolture-des-autorites-de-sante-francaises/ jeanyvesnau Douleur, Hôpital, Médecine, médicament, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Soigner Bonjour 04/03/2020. Sans doute faudrait-il faire un effort, comprendre les difficultés de l’instant, les agendas perturbés, les responsables trop occupés … On peut, aussi, dire qu’il y a, dans le dernier communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), sur l’usage médical du cannabis , une forme de désinvolture que l’on peu tenir pour inacceptable vis-à-vis des malades concernés par le sujet. On lit ainsi : «  Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, [...]

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