Étiquette : politique sanitaire

Drogues : la pénalisation de l’usage inefficace pour deux-tiers des Français, Le Figaro, 21/01/2021

Drogues : la pénalisation de l'usage inefficace pour deux-tiers des Français Par Le Figaro avec AFP 21/01/2021 - Publié il y a 5 heures Une consultation citoyenne en ligne sur le cannabis dit «récréatif» a été lancée le 13 janvier. LOIC VENANCE / AFP Les deux tiers des Français jugent la pénalisation de l'usage des drogues inefficace pour lutter pour la consommation (66%) et les trafics (69%), selon un sondage CSA publié jeudi 21 janvier par plusieurs associations. À lire aussi :Un livreur de drogue à domicile tombe en panne et se fait interpeller Les trois-quarts (73%) d'entre eux estiment par ailleurs insuffisantes les campagnes de prévention [...]

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Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés, Yann Bisiou, L630, 2020

Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés Présentée par Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montpellier III et président de L630 le mercredi 26 février à l’occasion des auditions de l’Assemblée Nationale. yann.bisiou@univ-montp3.fr Circulaire interministérielle, Justice/Santé/Intérieur/Économie, adressée aux procureurs de la République et présidents de juridictions et, pour information, aux ARS et services de police, gendarmerie et douanes.   Exposé des motifs Les questions de santé publique liées aux drogues évoluent rapidement. Une des évolutions marquantes est la redécouverte de l’intérêt du cannabis dans la prise en charge [...]

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Self-Medication with Cannabis, Chapter 17, Arno Hazekamp and George Pappas, 2019

Self-Medication with Cannabis, Chapter 17 Arno Hazekamp and George Pappas April 2019, 17-Pertwee-Chap17.indd 319 https://www.researchgate.net/profile/Arno_Hazekamp/research   17.1 Introduction The medicinal use of cannabis is slowly gaining a more general acceptance worldwide. Canada (since 2001) and the Netherlands (since 2003) have government-run programs, in which quality-controlled herbal cannabis is supplied by specialized and licensed companies. Several other countries are now setting up their own programs (Israel, Czech Republic, Switzerland) or import products from the Dutch program (Italy, Finland, Germany, Switzerland). In the US, despite strong opposition by the federal government, so far 18 states including the District of Columbia have introduced laws to permit “medical marijuana use” [...]

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Entre confinement et répression : comment les usagers de cannabis se sont organisés, Raphaël Carrez & Fabienne Lopez, 2020

Entre confinement et répression : comment les usagers de cannabis se sont organisés Raphaël Carrez & Fabienne Lopez Psychotropes, 2020, 26, (2-3), 165-1783.   Introduction L’association Principes Actifs milite pour la reconnaissance légale de l’usage thérapeutique du cannabis en France depuis sa création en 2009. Nous fournissons conseils et informations aux personnes atteintes d’affections diverses qui nous contactent. En 2014, nous avons mis en place des « ateliers de réduction des risques cannabis » à destination des structures d’addictologie, des professionnels de santé et des associations de patients, afin de présenter l’usage thérapeutique dans toutes ses spécificités. L’association participe depuis fin 2019 au comité de pilotage instauré par [...]

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Cannabis sativa L. and Its Extracts: Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom, Mark J. Tallon, 2020

Cannabis sativa L. and Its Extracts : Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom Mark J. Tallon JOURNAL OF DIETARY SUPPLEMENTS, 2020, VOL. 17, NO. 5, 503–516 Doi : 10.1080/19390211.2020.1795044   ABSTRACT The lawful sale of Cannabis sativa L. and its extracts including Cannabidiol is not harmonized under European Union (EU) law. Such products have in the most part been classified as novel foods and thus illegal for sale in Europe without prior authorization. The regulation of such substances not only spans EU and Member State food laws but also international conventions on illicit drug and psychoactive substances. An understanding of the laws [...]

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Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France, Camille Stromboni, Le Monde, 20 novembre 2020

Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France Camille Stromboni Le Monde, Publié le 20 novembre 2020 à 01h23 - Mis à jour le 20 novembre 2020 à 10h31 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20201120-[zone_edito_2_titre_2]   La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne.   Une fiole d’huile de CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Dans la vive bataille juridique qui se [...]

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Access to cannabidiol without a prescription : A cross-country comparison and analysis, Iain S. McGregor et al, 2020

Access to cannabidiol without a prescription : A cross-country comparison and analysis Iain S. McGregor, Elizabeth A. Cairns, Sarah Abelev, Rhys Cohen, Mat Henderson, Daniel Couch, Jonathon C. Arnold, Natalie Gauld International Journal of Drug Policy, 2020, 85, 102935 Doi : 10.1016/j.drugpo.2020.102935   A B S T R A C T Background : Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicating cannabinoid with therapeutic properties. Here we compared the availability of CBD products and the associated legislative and regulatory background in nine selected countries. Methods [...]

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Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D

Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 9 octobre 2020   Publics concernés: professionnels de santé et patients inclus dans l’expérimentation; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet: modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain [...]

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L’Italie classe les fleurs de chanvre parmi les plantes médicinales, Aurélien BERNARD, NEWSWEED.fr, 8 octobre 2020

L’Italie classe les fleurs de chanvre parmi les plantes médicinales Aurélien BERNARD NEWSWEED.fr, 8 octobre 2020 https://www.newsweed.fr/italie-classe-fleurs-chanvre-plantes-medicinales/   Un arrêté du Ministère italien des Politiques agricoles, alimentaires et forestières publié en août a classé la fleur de chanvre à usage extractif (« canapa infiorescenza a uso estrattivo« ) parmi les plantes médicinales. Quelles conséquences pour le marché italien du chanvre ? Selon Giacomo Bulleri, avocat au conseil d’administration de l’association italienne de chanvre Federcanapa, les conséquences pour le secteur chanvrier italien sont importantes. D’une part, l’inclusion de la fleur de chanvre sur la liste des plantes médicinales suggère que la plante est sur le point d’être reconnue comme un produit agricole. D’autre [...]

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Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser ! 10/09/2020

Lutte contre les stupéfiants : la stigmatisation doit cesser !   Les récentes prises de parole du Ministre de l’Intérieur quant à sa stratégie de lutte contre les usages de stupéfiants révèlent un mépris envers les usagers-ères et une incohérence dans les politiques menées. Nous, Nous, associations travaillant auprès des usagers, magistrats, avocats, policiers, usagers, ne pouvons tolérer ces propos et les directions prises qui stigmatisent et précarisent encore davantage des populations déjà vulnérabilisées par 50 ans de politiques répressives.   Afin d’assurer le service après-vente de la généralisation de l’Amende Forfaitaire Délictuelle, le ministre de l’intérieur multiplie les prises de parole, bombant le [...]

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