L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018 LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018 UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT MAIS INEFFICACE La politique française en matière de drogues est encadrée par des dispositifs qui trouvent leur fondement dans la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est « un monde sans drogues ». Cette loi instaure un régime d’exception à l’encontre [...]
Lire la suiteENTRETIEN : L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, Renaud COLSON Recueil Dalloz - 1er octobre 2020 - n° 33 Généralisé à l’ensemble du territoire, le nouveau dispositif de sanction doit permettre d’injecter une dose d’efficience dans la répression des consommateurs de drogues. En quoi consiste l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant prévue par les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale ? L’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le dispositif de l’amende forfaitaire permet, sans remettre en cause la dimension délictuelle de cette infraction, d’éteindre l’action publique en amont du passage devant un [...]
Lire la suiteBIBLIOGRAPHIE : Thérapies Psychédéliques. Docteur Christian SUEUR, GRECC, version actualisée, septembre 2020. Addictions et thérapies psychédéliques : pp 21 – 25 Cf également Bibliographie : Microdosing psychédéliques, Dr C. Sueur, GRECC, février 2020.)
Lire la suiteReduction of Benzodiazepine Use in Patients Prescribed Medical Cannabis Chad Purcell, Andrew Davis, Nico Moolman, and S. Mark Taylor Cannabis and Cannabinoid Research, 2019, Volume 4, Number 3, Doi : 10.1089/can.2018.0020 Abstract Background : Benzodiazepines are a class of medication with sedative properties, commonly used for anxiety and other neurological conditions. These medications are associated with several well-known adverse effects. This observational study aims to investigate the reduction of benzodiazepine use in patients using prescribed medical cannabis. Methods : A retrospective analysis was performed on a cohort of 146 medical cannabis patients (average age 47 years, 61% female, 54% reporting prior use of cannabis) who reported [...]
Lire la suiteLes patients et des membres du Comité scientifique en colère face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique DAMIEN COULOMB - 09/09/2020 Après l'euphorie, la désillusion, et après la désillusion, la colère… Les associations et membres du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM ont exprimé leurs craintes dans les colonnes du Parisien et lors d'une conférence de presse face au retard pris par l'expérimentation du cannabis thérapeutique normalement prévue pour débuter en janvier 2021. Monté en septembre 2018, le CSST, mis en place à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait conclu dès décembre 2018 à la pertinence d'une [...]
Lire la suiteLes partisans du cannabis thérapeutique inquiets de l’inertie du gouvernement Une cinquantaine de médecins et responsables d’associations de patients dénoncent la non-parution du décret qui permettrait la mise en place de l’expérimentation, pourtant votée en décembre 2019. Par François Béguin Publié le 08 septembre 2020 à 20h15, mis à jour hier à 10h52 Un employé ramasse des têtes de cannabis dans une ferme de Tala (Uruguay), le 13 août. MATILDE CAMPODONICO / AP Inquiets de l’inertie du gouvernement dans ce dossier, les promoteurs du cannabis thérapeutique ont décidé de donner de la voix. Dans une tribune publiée mardi 8 septembre sur le site du [...]
Lire la suiteTribune pour un cannabis médical : «Nous attendons des décisions politiques fortes» Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical. Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK Par Florence Méréo Le 8 septembre 2020 à 18h58, modifié le 8 septembre 2020 à 20h58 Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent [...]
Lire la suiteCannabis médical : l’expérimentation française prend du retard Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020 En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès à [...]
Lire la suiteCannabis « médical » contre cannabis « récréatif » : une vision trop simpliste Nicolas Authier, The Conversation, 22 janvier 2020 https://theconversation.com/cannabis-medical-contre-cannabis-recreatif-une-vision-trop-simpliste-129090 Ponctuel ou régulier, seul ou en groupe, pour soulager une souffrance ou chercher une convivialité… L’usage du cannabis diffère selon que sa finalité est médicale ou non médicale. En France, l’usage médical du cannabis, sous forme de médicament, est autorisé depuis 2013, sous forme de spécialités pharmaceutiques. Cet usage médical est généralement opposé à l’usage dit « récréatif ». Cependant, si cette description simplifiée facilite les questions de réglementation, elle ne permet pas, du point de vue de la santé publique, de proposer [...]
Lire la suiteBenefits and Harms of Plant-Based Cannabis for Posttraumatic Stress Disorder. A Systematic Review Maya E. O’Neil, PhD; Shannon M. Nugent, PhD; Benjamin J. Morasco, PhD; Michele Freeman, MPH; Allison Low, BA; Karli Kondo, PhD; Bernadette Zakher, MBBS; Camille Elven, MD; Makalapua Motu’apuaka, BA; Robin Paynter, MLIS; and Devan Kansagara, MD, MCR Annals of Internal Medicine, 2020 doi : 10.7326/M17-0477 Background : Cannabis is available from medical dispensaries for treating posttraumatic stress disorder (PTSD) in many states of the union, yet its efficacy in treating PTSD symptoms remains uncertain. Purpose : To identify ongoing studies and review existing evidence regarding the benefits and harms of plant-based [...]
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