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Le CBD n’est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018, Thierry Vallat – Avocat, 30 décembre 2018

Le CBD n'est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018 Enfin un texte français sur le cannibidiol conforme au droit européen, confirmant que le CBD n'est pas un dopant ! Un Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 propose en effet la mise à jour de la liste des substances interdites dans le sport qui, sans surprise, exclut de nouveau le cannabidiol (CBD) des produits dopants ! Ce texte précise en effet: ''Les cannabinoïdes suivants sont interdits : - Cannabinoïdes naturels, par ex. cannabis, haschisch, et marijuana. - Cannabinoïdes synthétiques par ex. Δ9-tétrahydrocannabinol (THC) et autres cannabimimétiques. Sauf : - Cannabidiol.'' Rappelons que la cour d’appel d'Aix-en-Provence a [...]

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Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues – Communiqué de presse du 22 mars 2019

Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues   Communiqué de presse du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle - un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits - à l’usage de stupéfiants. Le délit d’usage de stupéfiants pourra ainsi désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200 €. Le Conseil constitutionnel, au terme d’une longue motivation, a assorti [...]

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L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent aux Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200€. Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris. Paris, le 28 février 2019 Objet : Affaire n° 2019-778 DC Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Nous, organisations non-gouvernementales françaises, vous adressons ce jour notre [...]

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American Story ! De la prohibition des opiacés (1914) à la crise des opioïdes (1995-2018), Dr Bertrand Lebeau, 2018

American Story ! De la prohibition des opiacés (1914) à la crise des opioïdes (1995-2018) Dr Bertrand Lebeau Leibovici, CSAPA Valjean, Montfermeil (93), 2018.   Du Harrison Act (1914) aux années 30 La grande vague de prohibition née dans les années 1880 dans le monde occidental aboutit aux premières conférences internationales (Shanghaï, 1909, et La Haye, 1912). Dans le même temps, les premières législations nationales apparaissent aux Etats-Unis (1914), en France (1916), en Grande-Bretagne (1920). Précédant de 5 ans la « loi sèche » (Volstead Act) de 1919 qui prohibera l’alcool durant 15 ans, le Harisson Act vise à interdire la production, l’importation et la [...]

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Préface à la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya, Dr Bertrand Lebeau

Préface à la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya, 1998, Editions du Lézard, Paris. Docteur Bertrand Lebeau   C’est un plaisir pour moi de préfacer la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya. A ma connaissance, c’est, en français, le premier guide pratique pour l’utilisateur de cannabis à des fins thérapeutiques. Il vient après plusieurs ouvrages essentiels parmi lesquels « L’empereur est nu » de Jack Herer et « Cannabis, la médecine interdite » de Lester Grinspoon et James Bakalar [...]

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Français, encore un effort pour le cannabis thérapeutique ! Dr Bertrand Lebeau, texte pour Michka, mai 2008)

Français, encore un effort pour le cannabis thérapeutique ! Dr Bertrand Lebeau, texte pour Michka, mai 2008.   La redécouverte des propriétés thérapeutiques du cannabis est récente dans les pays occidentaux mais, désormais, les recherches se multiplient et les cadres légaux se transforment. Pour comprendre la situation actuelle il faut faire un bref retour en arrière. Tout d’abord l’utilisation de « drogues » comme médicaments est habituelle et l’on peut affirmer que toute drogue a été, est ou sera un médicament. La morphine, et dans certains pays l’héroïne, sont utilisées pour leurs propriétés contre la douleur, la cocaïne a bouleversé la chirurgie de l’œil [...]

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Le cannabis médical en France, Dr Bertrand Lebeau, 2014

Le cannabis médical en France Dr Bertrand Lebeau, 2014   La situation qui prévaut en France en matière de cannabis médical est profondément paradoxale. D’un côté, les pouvoirs publics font preuve d’une grande pusillanimité et l’on peut dire, sans esprit polémique, que notre pays se situe nettement en queue de peloton en Europe. Ainsi 17 pays européens nous ont précédé avant que la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, demande en 2013 à l’instance en charge de ce type de dossier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), d’examiner la possibilité d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le Sativex [...]

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