Étiquette : législation

Régulation du cannabis: que nous apprennent les expériences étrangères ?, Pierre-Yves Geoffard,Libération, 24 mai 2021

Régulation du cannabis: que nous apprennent les expériences étrangères ? Pierre-Yves Geoffard, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, directeur d’études à l’EHESS Libération, 24 mai 2021 à 16h51 Gérald Darmanin a tort de ne pas se fier aux enquêtes statistiques. Il y apprendrait que sa « guerre à la drogue » ne semble pas avoir beaucoup perturbé les filières illicites et que pour limiter les trafics, une légalisation, même imparfaite, est préférable à la prohibition. Ainsi donc, un ministre de l’intérieur a déclaré, dans un entretien écrit que ses services ont probablement relu avec attention avant publication : «J’aime beaucoup les enquêtes de victimation [...]

Lire la suite

Cannabis, la France en descente, Jean-Marc Pasquet, Libération, 19 aout 2021

TRIBUNE Cannabis, la France en descente Jean-Marc Pasquet, Haut fonctionnaire, président du think tank Novo Ideo Libération, 19 aout 2021 https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/cannabis-la-france-en-descente-20210819_SU237TGQKRGXTCRUK6KMQTD3UM/ Record de consommateurs ? Contrairement au modèle portugais qui envisage l’usager comme un patient, le système français privilégie une politique pénale. Les Lusitaniens obtiennent pourtant de bien meilleurs résultats en termes de consommation et de prévalence. A Paris en 9 janvier 2019. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)   Notre pays détient le record de la proportion d’usagers de drogues illicites au sein de l’UE, et celui en particulier des 15 à 34 ans. 80 % de la consommation est liée au cannabis. Elle concerne cinq millions d’usagers dans l’année, [...]

Lire la suite

La prohibition tue, légalisons le cannabis, Michel Henry, Libération, 25 aout 2021

TRIBUNE La prohibition tue, légalisons le cannabis Michel Henry, Rédacteur en chef adjoint de la revue XXI Libération, 25 aout 2021 https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/la-prohibition-tue-legalisons-le-cannabis-20210825_WHEQ5HIDIVBNTASNM5L6DCEYPI/ Cette mesure ne rangerait pas illico les kalachs dans les placards. Mais la question doit être posée pour affronter la réalité plutôt que de la fuir en comptant les morts, comme ce week-end à Marseille. A Marseille, un jeune de 14 ans est mort ce week-end, sans doute victime d’un nouveau règlement de comptes. (François Nascimbeni/AFP) Derrière la recrudescence des règlements de compte à Marseille, il est une constante : ce ne sont pas les drogues illégales qui tuent, mais la prohibition, ce système vicieux [...]

Lire la suite

Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations, Yann BISIOU, 2020

Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations Yann BISIOU, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CORHIS, EA 7400, université Paul-Valéry, Montpellier in "Politique de Santé, Santé Publique, Economie de la Santé", G. Delande, Ph Amiel, R. Bourret, J. Bachri, Chap. 10, Revue Droit et Santé, Janvier 2020, 93, 3-10.   C’est maintenant une certitude, la France va expérimenter le cannabis thérapeutique à partir de 2020. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a en effet voté à l’unanimité un amendement pour autoriser cette expérimentation. Même si le Sénat a rejeté dans sa totalité le [...]

Lire la suite

Contre les stupéfiants, Macron prône l’acharnement thérapeutique, Camille Polloni et Ellen Salvi, Mediapart.fr, 19 avril 2021.

Contre les stupéfiants, Macron prône l’acharnement thérapeutique 19 avr. 2021 Par Camille Polloni et Ellen Salvi - Mediapart.fr Jadis ouvert à la dépénalisation du cannabis, le chef de l’État se dit aujourd’hui favorable à une politique antidrogues sévère, visant à « harceler les trafiquants et les dealers », mais aussi les usagers. Quitte à s’enfoncer dans une impasse. Du cannabis saisi et photographié à Marseille lors d'une visite de Gérald Darmanin, le 25 février. © Nicolas Tucat/AFP C’est une profession de foi digne d’un ministre de l’intérieur en exercice, promesses et objectifs chiffrés à l’appui, mais le président de la République en est pour une fois [...]

Lire la suite

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, ASSEMBLÉE NATIONALE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

N° 4173 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Éric COQUEREL, Jean-Félix ACQUAVIVA, Ugo BERNALICIS, Alexis CORBIÈRE, Elsa FAUCILLON, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, François-Michel LAMBERT, Jean-Baptiste MOREAU, Danièle OBONO, Matthieu ORPHELIN, Richard RAMOS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Bénédicte TAURINE, Michèle VICTORY, Patrick VIGNAL, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi se donne pour objectif de [...]

Lire la suite

Analyse et position de NORML France sur les produits dérivés chanvre CBD, NORML France, par Olivier Bertrand | Juin 13, 2018 |

Analyse et position de NORML France sur les produits dérivés chanvre CBD NORML France, par Olivier Bertrand | Juin 13, 2018 | https://www.norml.fr/la-position-de-norml-france-sur-le-chanvre-cbd-et-les-nouvelles-boutiques-chanvre/ Alors que les fleurs de chanvre industrielles étaient méprisées du grand public jusqu’à récemment, les voici désormais sous les phares des projecteurs médiatiques avec la vague de nouvelles boutiques CBD qui déferle sur la France actuellement. Par quel miracle transforme t-on un déchet de l’agriculture du chanvre en un produit hautement valorisable ? Pourquoi un tel engouement pour un produit qui n’intéressait naguère absolument personne? Le cannabidiol, la nouvelle substance active en vogue du cannabis. La construction moléculaire du CBD, très proche [...]

Lire la suite

Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale, par Le Collectif, 20 Avril, 2021 |

Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale NORML France, par Le Collectif | Avr 20, 2021 | https://www.norml.fr/nos-recommandations-mission-information-cannabis-an/ Nos propositions ont été adressées en février de cette année à la Mission d’information “Réglementation et impact des différents usages du cannabis” de l’Assemblée Nationale. Ce même document de 22 recommandations sera envoyé par email à l’ensemble de nos députés et sénateurs cette semaine. Vous pouvez le retrouver dans sa version complète comme dans sa version courte sur cette page.   CANNABIS : VERS UNE RÉGULATION BÉNÉFIQUE AUX USAGERS ET À LA SOCIÉTÉ. 📗 Téléchargez la note complète Cette note est le fruit d’un [...]

Lire la suite

Un grand débat sur une politique de régulation des drogues, Fédération Addiction, publié le 19/04/2021

Un grand débat sur une politique de régulation des drogues publié le 19/04/2021  | Communiqué du 19 avril 2021 La Fédération Addiction appelle depuis longtemps à un grand débat sur la régulation des substances psychoactives tant en termes de santé que de sécurité. Le président de la République dresse le constat que « la France est devenue un pays de consommation ». La pénalisation de l’usage de drogues illégales n’a pourtant jamais été remise en cause depuis 51 ans, notre législation reste une des plus sévères et l’application des sanctions n’a cessé de se renforcer. Tout cela est parfaitement documenté par les travaux de l’OFDT et OEDT[1]. Sur la même période, prévention et réduction [...]

Lire la suite

Enfin la Justice pour les malades, Témoignage de Florence, La TéléLibre, 26 mars 2021

Publié le 26 mars 2021 | par La Rédac’ HISTORIQUE 🎉 ! Pour la première fois, dans une affaire d’usage de cannabis médical, la justice décide de la mise en place d’une expertise médicale au lieu de condamner à la prison et à une amende. Un cas qui devra faire jurisprudence. 🍾 LaTéléLibre était le seul média présent à l’audience pour ce tournant juridique qui fera date. Un scoop en fait…     Florence, atteinte par la maladie de Huntington a déjà témoigné à visage découvert sur LaTéléLibre. Elle nous avait expliqué comment les médicaments prescrits par ses médecins l’assommaient et l’empêchaient de mener [...]

Lire la suite