Étiquette : législation

Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D

Décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis NOR : SSAP2021390D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 9 octobre 2020   Publics concernés: professionnels de santé et patients inclus dans l’expérimentation; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet: modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain [...]

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The EU CBD CONSUMER REPORT SERIES : Segmentation & Archetypes,

The EU CBD CONSUMER REPORT SERIES : Segmentation & Archetypes Executive Summary, Volume II New Frontier Data 2019-2020, European CBD Survey, 7 pp.   As the active ingredient cannabidiol (CBD) from cannabis has undergone an explosive growth in popularity, consumers in the European Union (EU) are increasingly being exposed to information and products—and trying to understand the cannabinoid’s potential and how it might best fit into their lives. As of February 2020, within the EU’s 27 member states, its 445 million citizens find increasing opportunities to participate in the burgeoning CBD market, and brands will play a critical role in defining their experiences. Having already [...]

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L’Italie classe les fleurs de chanvre parmi les plantes médicinales, Aurélien BERNARD, NEWSWEED.fr, 8 octobre 2020

L’Italie classe les fleurs de chanvre parmi les plantes médicinales Aurélien BERNARD NEWSWEED.fr, 8 octobre 2020 https://www.newsweed.fr/italie-classe-fleurs-chanvre-plantes-medicinales/   Un arrêté du Ministère italien des Politiques agricoles, alimentaires et forestières publié en août a classé la fleur de chanvre à usage extractif (« canapa infiorescenza a uso estrattivo« ) parmi les plantes médicinales. Quelles conséquences pour le marché italien du chanvre ? Selon Giacomo Bulleri, avocat au conseil d’administration de l’association italienne de chanvre Federcanapa, les conséquences pour le secteur chanvrier italien sont importantes. D’une part, l’inclusion de la fleur de chanvre sur la liste des plantes médicinales suggère que la plante est sur le point d’être reconnue comme un produit agricole. D’autre [...]

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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret, Le Monde avec AFP, 09 octobre 2020

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant de maladies graves. Le Monde avec AFP Publié le 09 octobre 2020 à 13h08   C’est un décret très attendu des malades souffrant d’importantes douleurs. Le ministère de la santé a publié vendredi 9 octobre un décret autorisant les premières expérimentations, dans un cadre très contrôlé et limité, du cannabis à usage thérapeutique en France. L’Assemblée nationale française avait autorisé ce test grandeur nature en 2019, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la crise sanitaire. [...]

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Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi, Nicolas Authier, The Conversation, 23 juin 2019

Futures prescriptions de cannabis à visée thérapeutique : mode d’emploi Nicolas Authier The Conversation, 23 juin 2019   Depuis septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) visant à réfléchir à la pertinence d’un accès en France à des préparations à base de cannabis à visée thérapeutique. La raison d’être de ce comité d’experts composé de médecins, de patients et de sociologues est de proposer une expérimentation visant à mieux soulager des patients qui souffrent, souvent depuis des années, sans trouver de solutions dans les thérapeutiques disponibles. Les travaux du CSST ne concernent [...]

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Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ?, Nicolas Authier, The Conversation, 8 septembre 2020

Qui pourra expérimenter le cannabis médical en France ? Nicolas Authier The Conversation, 8 septembre 2020   En octobre 2019, l’actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, alors député, présentait devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir l’article 43 de la loi N°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cet article donne notamment la possibilité à l’État d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Il s’agit de l’aboutissement de deux ans de réflexion menées en France sur la pertinence scientifique et les modalités d’accès [...]

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Adolescent treatment admissions for marijuana following recreational legalization in Colorado and Washington Jeremy Mennis, Gerald J. Stahler, 2020

Adolescent treatment admissions for marijuana following recreational legalization in Colorado and Washington Jeremy Mennis, Gerald J. Stahler Drug and Alcohol Dependence, 2020, 210, 107960 Doi : 10.1016/j.drugalcdep.2020.107960   A B S T R A C T Introduction : There is concern that recreational marijuana legalization (RML) may lead to increased cannabis use disorder (CUD) among youth due to increased marijuana use. This study investigates whether adolescent substance use disorder treatment admissions for marijuana use increased in Colorado and Washington following RML. Methods : Annual data on 2008–2017 treatment admissions for marijuana use from the SAMHSA TEDS-A dataset for adolescents age 12–17 were used to model state treatment [...]

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L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018, LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE, NOVEMBRE 2018

L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS NOVEMBRE 2018 LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE SYNTHÈSE NOVEMBRE 2018   UN CADRE LÉGAL CONTRAIGNANT MAIS INEFFICACE La politique française en matière de drogues est encadrée par des dispositifs qui trouvent leur fondement dans la loi n° 070-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est « un monde sans drogues ». Cette loi instaure un régime d’exception à l’encontre [...]

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Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin, Camille Polloni, Mediapart, 18 septembre 2020

Cannabis: un maire LR pro-légalisation tient tête à Darmanin 18 sept. 2020 Par Camille Polloni - Mediapart.fr https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/cannabis-un-maire-lr-pro-legalisation-tient-tete-darmanin Arnaud Robinet, maire LR de Reims. © François Nascimbeni / AFP Dans un courrier au premier ministre, le maire de Reims Arnaud Robinet s’est déclaré volontaire pour une expérimentation locale. Il s’est heurté à un mur. Mais le débat sur l’impasse des politiques répressives se poursuit, jusque dans sa ville. En cette rentrée pandémique, sécuritaire et séparatiste, l’initiative d’Arnaud Robinet détonne et ouvre des perspectives sur d’autres fronts. Le 8 septembre, le maire Les Républicains (LR) de Reims a adressé une lettre au premier ministre (lire ci-dessous) dans laquelle [...]

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Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique, Aurélien Bernard, Newsweed, 9 septembre 2020

Doutes sur l’expérimentation française du cannabis thérapeutique NEWSWEED 9 septembre 2020 Aurélien BERNARD   Dans une tribune au Parisien, une cinquantaine de médecins et d’associatifs, dont le président et la plupart des membres du CST « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France », doutent de la volonté du gouvernement de mettre en place l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. Actant des multiples retards et de l’absence du décret permettant la tenue de l’expérimentation, un temps soupçonné de bloquer à la Direction Générale de la Santé, ils interpellent le gouvernement. « Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est [...]

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