Étiquette : législation

Drogues : la pénalisation de l’usage inefficace pour deux-tiers des Français, Le Figaro, 21/01/2021

Drogues : la pénalisation de l'usage inefficace pour deux-tiers des Français Par Le Figaro avec AFP 21/01/2021 - Publié il y a 5 heures Une consultation citoyenne en ligne sur le cannabis dit «récréatif» a été lancée le 13 janvier. LOIC VENANCE / AFP Les deux tiers des Français jugent la pénalisation de l'usage des drogues inefficace pour lutter pour la consommation (66%) et les trafics (69%), selon un sondage CSA publié jeudi 21 janvier par plusieurs associations. À lire aussi :Un livreur de drogue à domicile tombe en panne et se fait interpeller Les trois-quarts (73%) d'entre eux estiment par ailleurs insuffisantes les campagnes de prévention [...]

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U.N. drug agency loosens global controls on cannabis, following WHO advice, Reuters Staff, 2 décembre 2020

U.N. drug agency loosens global controls on cannabis, following WHO advice By Reuters Staff, 2 décembre 2020 https://www.reuters.com/article/idUSKBN28C336 VIENNA (Reuters) - The U.N. drug agency’s member states on Wednesday narrowly voted to remove cannabis from the most tightly controlled category of narcotic drugs, following the World Health Organization’s recommendation to make research into its medical use easier. The annual Commission on Narcotic Drugs, the U.N. Office on Drugs and Crime’s governing body, voted 27-25 with one abstention to remove cannabis and cannabis resin from Schedule IV of the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs, a global text governing drug controls, a U.N. statement said. The [...]

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Nouvelle classification du cannabis : le service minimum de la Commission des stupéfiants de l’ONU

Nouvelle classification du cannabis : le service minimum de la Commission des stupéfiants de l’ONU par L630 | Déc 2, 2020 | Communiqué https://l630.org/nouvelle-classification-du-cannabis-le-service-minimum-de-la-commission-des-stupefiants-de-lonu/   Ce 12 décembre, la Commission des stupéfiants des Nations-Unies a décidé de modifier la classification du cannabis au sein des conventions internationales. Le cannabis n’est plus classé comme un stupéfiant du tableau IV, c’est-à-dire ayant un potentiel d’abus fort et des effets nocifs importants, sans valeur thérapeutique notable. L630 réagit. COMMUNIQUE DE PRESSE. L630 se félicite de la décision de la Commission des Stupéfiants des Nations-Unies de retirer le cannabis du tableau des stupéfiants sans intérêt médical. Cette décision [...]

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Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France

Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France par L630 | Nov 19, 2020 | Actualité juridique, Communiqué https://l630.org/le-cbd-enfin-legal-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-laffaire-kanavape-est-une-claque-pour-la-france/   Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique. La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc [...]

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Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés, Yann Bisiou, L630, 2020

Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés Présentée par Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montpellier III et président de L630 le mercredi 26 février à l’occasion des auditions de l’Assemblée Nationale. yann.bisiou@univ-montp3.fr Circulaire interministérielle, Justice/Santé/Intérieur/Économie, adressée aux procureurs de la République et présidents de juridictions et, pour information, aux ARS et services de police, gendarmerie et douanes.   Exposé des motifs Les questions de santé publique liées aux drogues évoluent rapidement. Une des évolutions marquantes est la redécouverte de l’intérêt du cannabis dans la prise en charge [...]

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Plaidoyer Principes Actifs, décembre 2020, à voir de toute urgence

Plaidoyer Principes Actifs, décembre 2020, à voir de toute urgence   En mars 2021 débutera l'expérimentation du cannabis médical en France. Les critères d'inclusion ne concernent qu'un nombre restreint de pathologies. Depuis plus de vingt ans, des patients font usage de cannabis pour ses effets thérapeutiques en toute illégalité. Ces quelques témoignages dénoncent une situation de santé publique injuste et intolérable. https://www.youtube.com/watch?v=VdzPpIO1Rlw   https://www.youtube.com/channel/UCQ118l67BFVUW4ukFwjyWYg   Animation et production du clip : Follow Media Musique : « Gibraltar Rocksteady » de l'album KHEPER produit, composé et édité par IMHOTEP © 2020 - Principes Actifs - Tous droits réservés www.principesactifs.org

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Cannabinoïdes synthétiques, www.psychoactif.org/psychowiki,

Cannabinoïdes synthétiques https://www.psychoactif.org/psychowiki/index.php?title=Cannabino%C3%AFdes_synth%C3%A9tiques   Les cannabinoïdes synthétiques sont des molécules de synthèse qui agissent d'une façon proche de celle des cannabinoïdes végétaux, naturellement présents dans le cannabis (comme le THC)[1]. Ce sont principalement des agonistes des récepteurs cannabinoïdes. La plupart ont été développés à des fins thérapeutiques (analgésie), d’autres ont été synthétisés dans le but de créer des alternatives légales au cannabis. Les cannabinoïdes synthètiques sont la classe la plus importante des nouveaux produits de synthèse. Sur les 73 nouvelles substances de synthèses reportées par le EMCDDA en 2012, 30 étaient des cannabinoïdes de synthèse. De 2008 à mai 2013, 84 cannabinoïdes de synthèse ont [...]

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Nouveaux produits de synthèse – Synthèse des connaissances, www.ofdt.fr, 2018

Nouveaux produits de synthèse - Synthèse des connaissances Copyright © Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, mai 2018 https://www.drogues.gouv.fr/publication/nouvelles-substances-psychoactives-un-guide-services-durgences   Présentation L’abréviation NPS est généralement utilisée en France en référence aux Nouveaux Produits de synthèse. Ils désignent un éventail très hétérogène de substances qui imitent les effets de différents produits illicites (ecstasy, amphétamines, cocaïne, cannabis, etc.). Leurs structures moléculaires s’en rapprochent, sans être tout à fait identiques. Cette spécificité leur permet, au moins à court terme, de contourner la législation sur les stupéfiants ; certains sont classés, d’autres n’ont pas de statut juridique clair. Généralement achetés sur Internet, les NPS sont connus soit par leurs noms [...]

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Cannabidiol (CBD) le point sur la législation, MILDECA, 24/11/2020

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 24/11/2020 Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol [...]

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Cannabis sativa L. and Its Extracts: Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom, Mark J. Tallon, 2020

Cannabis sativa L. and Its Extracts : Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom Mark J. Tallon JOURNAL OF DIETARY SUPPLEMENTS, 2020, VOL. 17, NO. 5, 503–516 Doi : 10.1080/19390211.2020.1795044   ABSTRACT The lawful sale of Cannabis sativa L. and its extracts including Cannabidiol is not harmonized under European Union (EU) law. Such products have in the most part been classified as novel foods and thus illegal for sale in Europe without prior authorization. The regulation of such substances not only spans EU and Member State food laws but also international conventions on illicit drug and psychoactive substances. An understanding of the laws [...]

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