Étiquette : législation

Expériences de légalisation du cannabis, un premier bilan, Ivana Obradovic, AOC, 16/03/2023

AOC : jeudi 16 mars 2023 Expériences de légalisation du cannabis, un premier bilan Par Ivana Obradovic POLITISTE Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis prônant la légalisation du cannabis en France. La récurrence du débat public sur le statut légal du cannabis invite à dresser un bilan des politiques menées pour « réguler » ce marché. Après dix ans de mise en œuvre dans quelques États outre-Atlantique, que sait-on des expériences de légalisation mises en place ? Le bilan de ces réformes apparaît contrasté, au regard de leurs effets économiques et des conséquences sanitaires. « Cannabis : sortir du statu [...]

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L’INDISPENSABLE SUR… LE CANNABIDIOL (CBD), MILDECA, 2021

L’INDISPENSABLE SUR... LE CANNABIDIOL (CBD) MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2021   Qu’est-ce que le cannabidiol ? C’est : 􀂝 une des principales substances actives de type cannabinoïde de la plante de chanvre, au même titre que le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol). On la trouve principalement au niveau de la fleur et des feuilles adjacentes. 􀂝 un composant, sous forme d’extrait, de médicaments ou de produits de consommation courante, dont seuls certains sont autorisés en France. Ce n’est pas : 􀂝 un stupéfiant. Le CBD reste tout de même une substance à effet psychoactif, qui peut avoir des interactions avec d'autres molécules, notamment des médicaments. 􀂝 une [...]

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Faut-il légaliser le cannabis ?, Renaud Colson, Henri Bergeron, 2021

Faut-il légaliser le cannabis ? Renaud Colson, Henri Bergeron Editions First, "Pour les nuls", 2021, 120 pages.   Avant-propos Un ouvrage indispensable pour un débat complexe Le débat sur la légalisation du cannabis prend aujourd’hui une ampleur que nous n’avions pas connue auparavant pour différentes raisons qui tiennent à l’importance des consommations, à une meilleure connaissance scientifique des effets du produit, et à un réexamen de la politique publique dans de nombreux pays. Dès lors, en France aussi, la question du statut légal du cannabis n’est plus taboue. L’Assemblée nationale a même créé une mission parlementaire sur ce sujet, ce qui aurait été impensable il y a [...]

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Régulation du cannabis: que nous apprennent les expériences étrangères ?, Pierre-Yves Geoffard,Libération, 24 mai 2021

Régulation du cannabis: que nous apprennent les expériences étrangères ? Pierre-Yves Geoffard, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, directeur d’études à l’EHESS Libération, 24 mai 2021 à 16h51 Gérald Darmanin a tort de ne pas se fier aux enquêtes statistiques. Il y apprendrait que sa « guerre à la drogue » ne semble pas avoir beaucoup perturbé les filières illicites et que pour limiter les trafics, une légalisation, même imparfaite, est préférable à la prohibition. Ainsi donc, un ministre de l’intérieur a déclaré, dans un entretien écrit que ses services ont probablement relu avec attention avant publication : «J’aime beaucoup les enquêtes de victimation [...]

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Cannabis, la France en descente, Jean-Marc Pasquet, Libération, 19 aout 2021

TRIBUNE Cannabis, la France en descente Jean-Marc Pasquet, Haut fonctionnaire, président du think tank Novo Ideo Libération, 19 aout 2021 https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/cannabis-la-france-en-descente-20210819_SU237TGQKRGXTCRUK6KMQTD3UM/ Record de consommateurs ? Contrairement au modèle portugais qui envisage l’usager comme un patient, le système français privilégie une politique pénale. Les Lusitaniens obtiennent pourtant de bien meilleurs résultats en termes de consommation et de prévalence. A Paris en 9 janvier 2019. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)   Notre pays détient le record de la proportion d’usagers de drogues illicites au sein de l’UE, et celui en particulier des 15 à 34 ans. 80 % de la consommation est liée au cannabis. Elle concerne cinq millions d’usagers dans l’année, [...]

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La prohibition tue, légalisons le cannabis, Michel Henry, Libération, 25 aout 2021

TRIBUNE La prohibition tue, légalisons le cannabis Michel Henry, Rédacteur en chef adjoint de la revue XXI Libération, 25 aout 2021 https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/la-prohibition-tue-legalisons-le-cannabis-20210825_WHEQ5HIDIVBNTASNM5L6DCEYPI/ Cette mesure ne rangerait pas illico les kalachs dans les placards. Mais la question doit être posée pour affronter la réalité plutôt que de la fuir en comptant les morts, comme ce week-end à Marseille. A Marseille, un jeune de 14 ans est mort ce week-end, sans doute victime d’un nouveau règlement de comptes. (François Nascimbeni/AFP) Derrière la recrudescence des règlements de compte à Marseille, il est une constante : ce ne sont pas les drogues illégales qui tuent, mais la prohibition, ce système vicieux [...]

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Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations, Yann BISIOU, 2020

Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations Yann BISIOU, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CORHIS, EA 7400, université Paul-Valéry, Montpellier in "Politique de Santé, Santé Publique, Economie de la Santé", G. Delande, Ph Amiel, R. Bourret, J. Bachri, Chap. 10, Revue Droit et Santé, Janvier 2020, 93, 3-10.   C’est maintenant une certitude, la France va expérimenter le cannabis thérapeutique à partir de 2020. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a en effet voté à l’unanimité un amendement pour autoriser cette expérimentation. Même si le Sénat a rejeté dans sa totalité le [...]

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Contre les stupéfiants, Macron prône l’acharnement thérapeutique, Camille Polloni et Ellen Salvi, Mediapart.fr, 19 avril 2021.

Contre les stupéfiants, Macron prône l’acharnement thérapeutique 19 avr. 2021 Par Camille Polloni et Ellen Salvi - Mediapart.fr Jadis ouvert à la dépénalisation du cannabis, le chef de l’État se dit aujourd’hui favorable à une politique antidrogues sévère, visant à « harceler les trafiquants et les dealers », mais aussi les usagers. Quitte à s’enfoncer dans une impasse. Du cannabis saisi et photographié à Marseille lors d'une visite de Gérald Darmanin, le 25 février. © Nicolas Tucat/AFP C’est une profession de foi digne d’un ministre de l’intérieur en exercice, promesses et objectifs chiffrés à l’appui, mais le président de la République en est pour une fois [...]

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PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, ASSEMBLÉE NATIONALE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

N° 4173 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Éric COQUEREL, Jean-Félix ACQUAVIVA, Ugo BERNALICIS, Alexis CORBIÈRE, Elsa FAUCILLON, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, François-Michel LAMBERT, Jean-Baptiste MOREAU, Danièle OBONO, Matthieu ORPHELIN, Richard RAMOS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Bénédicte TAURINE, Michèle VICTORY, Patrick VIGNAL, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Cette proposition de loi se donne pour objectif de [...]

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Analyse et position de NORML France sur les produits dérivés chanvre CBD, NORML France, par Olivier Bertrand | Juin 13, 2018 |

Analyse et position de NORML France sur les produits dérivés chanvre CBD NORML France, par Olivier Bertrand | Juin 13, 2018 | https://www.norml.fr/la-position-de-norml-france-sur-le-chanvre-cbd-et-les-nouvelles-boutiques-chanvre/ Alors que les fleurs de chanvre industrielles étaient méprisées du grand public jusqu’à récemment, les voici désormais sous les phares des projecteurs médiatiques avec la vague de nouvelles boutiques CBD qui déferle sur la France actuellement. Par quel miracle transforme t-on un déchet de l’agriculture du chanvre en un produit hautement valorisable ? Pourquoi un tel engouement pour un produit qui n’intéressait naguère absolument personne? Le cannabidiol, la nouvelle substance active en vogue du cannabis. La construction moléculaire du CBD, très proche [...]

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