Création d’un Comité scientifique temporaire : « Culture en France du cannabis à usage médical, spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament”
ANSM, 18/08/2021
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En vue de permettre la future culture du cannabis à usage médical en France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments met en place un nouveau Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament ».
L’avis de ce CST devra porter sur les teneurs en THC et en CBD des plantes ou encore sur la variété des plantes utilisées. Il devra également définir les modalités de traçabilité des plantes jusqu’à la récolte des fleurs, les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis, les critères de qualité pharmaceutiques ainsi que les contrôles nécessaires pour la culture de cannabis médical en France.
Ce comité sera composé de représentants des différents ministères concernés (agriculture, santé, économie, intérieur), de représentants de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP). Des experts, en particulier des plantes utilisées à des fins médicales participeront également à ce Comité, ainsi que l’actuel Président du Comité scientifique de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis.
Au cours de ses travaux, le comité procédera à des auditions des acteurs concernés.
Pour rappel et selon la loi française, l’utilisation et la production du cannabis, quelle que soit leur finalité, sont interdites sur le territoire national. Toutefois le décret du 7 octobre 2020 a permis la mise place d’une expérimentation concernant l’utilisation de l’usage médical du cannabis. Un décret, en vue d’autoriser et encadrer, sous certaines conditions, la culture en France du cannabis à usage médical, est en cours de finalisation.
Ce CST est créé pour une durée de quatre mois et devra rendre un avis à l’issue de cette période. Les nominations des membres du CST ainsi que la première réunion de ces derniers auront lieu en septembre 2021.