Étiquette : France

Cannabis à usage médical : la France saura-t-elle combler son retard ?, Bertrand Lebeau Leibovici, juin 2019

Cannabis à usage médical : la France saura-t-elle combler son retard ? Bertrand Lebeau Leibovici Médecin addictologue Membre fondateur du GRECC  Juin 2019   Agnès Buzin réussira-t-elle là où Bernard Kouchner puis Marisole Touraine ont échoué ? En queue de peloton européen sur la question de l’accès au cannabis à usage thérapeutique, la France, reconnait l’actuelle ministre de la Santé, a pris du « retard ». Pour le rattraper, elle a demandé à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) de créer un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) présidé par le professeur Nicolas Authier, qui dirige aussi la Commission des Stupéfiants et Psychotropes, dans le cadre de l’ANSM.   L’enfant chéri de l’Agence a [...]

Lire la suite

Interview avec Yann Bisiou : l’amende cannabis effective mais pour l’instant pas applicable, Camille Lezaun, Newsweed, 26 mars 2019

Interview avec Yann Bisiou : l’amende cannabis effective mais pour l’instant pas applicable Contraventionnalisation du cannabis en France 26 mars 2019 Camille Lezaun En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet a toutefois fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par des parlementaires, suspendant alors la promulgation de la loi. Le Conseil a rendu son avis la semaine dernière en rejetant tous les griefs opposés à l’article 58. En d’autres termes, ça y est, « l’amende Poulliat » (du nom de son créateur)  est [...]

Lire la suite

Cannabis thérapeutique : les premiers mots historiques d’Edouard Philippe, Premier ministre, Jean Yves NAU, 6 avril 2019

Cannabis thérapeutique : les premiers mots historiques d’Edouard Philippe, Premier ministre 6 avril 2019 jeanyvesnau Argent, Douleur, Médecine, médicament, Pharmacie, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), santé publique Étiquettes : Agence France Presse https://jeanyvesnau.com/2019/04/06/cannabis-therapeutique-premiers-mots-historiques-dedouard-philippe-premier-ministre/   Bonjour Il l’a dit avec ses mots et ses mots sont ceux d’un Premier ministre. Pour la première fois le chef de gouvernement français s’est exprimé sur le « cannabis thérapeutique ». Et il l’a dit, politique oblige, lors d’un déplacement officiel dans le département périphérique de la Creuse, préfecture Guéret, une seule sous-préfecture : Aubusson. La Creuse, département pauvre, qui nourrit depuis plusieurs mois un projet de culture de cannabis à visée thérapeutique. Un [...]

Lire la suite

Edouard Philippe estime qu’il serait “absurde” de ne pas étudier une autorisation du cannabis thérapeutique, France Info, 5 avril 2019

Edouard Philippe estime qu'il serait "absurde" de ne pas étudier une autorisation du cannabis thérapeutique France Info , 5 avril 2019   En déplacement dans la Creuse, qui envisage la création d'une filière de production, le Premier ministre s'est dit favorable "à expérimenter (...) de façon très encadrée". La France s'ouvrira-t-elle un jour à l'utilisation du cannabis thérapeutique ? Edouard Philippe a déclaré, vendredi 5 avril, qu'il serait "absurde" de s'interdire d'étudier cette possibilité. Le Premier ministre était en déplacement dans la Creuse, un département où la culture du cannabis à des fins médicales est envisagée comme un moyen de développer l'emploi et l'économie. "Il y a beaucoup de [...]

Lire la suite

Règlementation française du CBD: la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la CJUE d’une question préjudicielle, Thierry Vallat – Avocat, 25 octobre 2018

Règlementation française du CBD: la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisit la CJUE d'une question préjudicielle Par un arrêt rendu le 23 octobre 2018 dans l'affaire Kanavape (lire notre article Le E-joint peut conduire en prison ), la cour d’appel d’Aix a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD avec le droit européen, La cour d’appel rejugeait Sébastien Beguerie et Antonin Cohen les deux marsellais qui, en décembre 2014, avaient lancé le e_joint Kanavape, une e-cigarette respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), En janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille [...]

Lire la suite

Le CBD n’est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018, Thierry Vallat – Avocat, 30 décembre 2018

Le CBD n'est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018 Enfin un texte français sur le cannibidiol conforme au droit européen, confirmant que le CBD n'est pas un dopant ! Un Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 propose en effet la mise à jour de la liste des substances interdites dans le sport qui, sans surprise, exclut de nouveau le cannabidiol (CBD) des produits dopants ! Ce texte précise en effet: ''Les cannabinoïdes suivants sont interdits : - Cannabinoïdes naturels, par ex. cannabis, haschisch, et marijuana. - Cannabinoïdes synthétiques par ex. Δ9-tétrahydrocannabinol (THC) et autres cannabimimétiques. Sauf : - Cannabidiol.'' Rappelons que la cour d’appel d'Aix-en-Provence a [...]

Lire la suite

Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues – Communiqué de presse du 22 mars 2019

Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues   Communiqué de presse du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle - un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits - à l’usage de stupéfiants. Le délit d’usage de stupéfiants pourra ainsi désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200 €. Le Conseil constitutionnel, au terme d’une longue motivation, a assorti [...]

Lire la suite

L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent aux Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200€. Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris. Paris, le 28 février 2019 Objet : Affaire n° 2019-778 DC Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Nous, organisations non-gouvernementales françaises, vous adressons ce jour notre [...]

Lire la suite

American Story ! De la prohibition des opiacés (1914) à la crise des opioïdes (1995-2018), Dr Bertrand Lebeau, 2018

American Story ! De la prohibition des opiacés (1914) à la crise des opioïdes (1995-2018) Dr Bertrand Lebeau Leibovici, CSAPA Valjean, Montfermeil (93), 2018.   Du Harrison Act (1914) aux années 30 La grande vague de prohibition née dans les années 1880 dans le monde occidental aboutit aux premières conférences internationales (Shanghaï, 1909, et La Haye, 1912). Dans le même temps, les premières législations nationales apparaissent aux Etats-Unis (1914), en France (1916), en Grande-Bretagne (1920). Précédant de 5 ans la « loi sèche » (Volstead Act) de 1919 qui prohibera l’alcool durant 15 ans, le Harisson Act vise à interdire la production, l’importation et la [...]

Lire la suite

Préface à la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya, Dr Bertrand Lebeau

Préface à la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya, 1998, Editions du Lézard, Paris. Docteur Bertrand Lebeau   C’est un plaisir pour moi de préfacer la traduction française de « Marijuana Medical Handbook, a Guide to Therapeutic Use » de Ed Rosenthal, Dale Gieringer et Tod Mikuriya. A ma connaissance, c’est, en français, le premier guide pratique pour l’utilisateur de cannabis à des fins thérapeutiques. Il vient après plusieurs ouvrages essentiels parmi lesquels « L’empereur est nu » de Jack Herer et « Cannabis, la médecine interdite » de Lester Grinspoon et James Bakalar [...]

Lire la suite