L’INDISPENSABLE SUR… LE CANNABIDIOL (CBD)

MILDECA
Mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives

2021

 

Qu’est-ce que le cannabidiol ?

C’est :
􀂝 une des principales substances actives de type cannabinoïde de la plante de chanvre, au même titre que le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol). On la trouve principalement au niveau de la fleur et des feuilles adjacentes.
􀂝 un composant, sous forme d’extrait, de médicaments ou de produits de consommation courante, dont seuls certains sont autorisés en France.

Ce n’est pas :
􀂝 un stupéfiant. Le CBD reste tout de même une substance à effet psychoactif, qui peut avoir des interactions avec d’autres molécules, notamment des médicaments.
􀂝 une « fleur de cannabis light » ; les fleurs de chanvre contiennent d’autres molécules que le seul CBD.
􀂝 un principe actif aux vertus thérapeutiques, hors contexte des médicaments autorisés disponibles sur prescription médicale.

Une nouvelle réglementation pour…

􀂝 Clarifier le cadre juridique : l’émergence des produits contenant du CBD a entraîné un débat sur leur statut, la réglementation existante étant diversement interprétée. Le nouvel arrêté, adopté après concertation, clarifie les règles applicables aux filières agricole et économique et complète les réglementations applicables aux différents types de produits mis sur le marché.
􀂝 Protéger les consommateurs : compte tenu des risques pour la santé, la teneur en THC des produits finis est limitée ; des règles spécifiques sont prévues pour les denrées alimentaires ; les fleurs et les feuilles de chanvre brutes sont interdites, en raison notamment des risques sanitaires liés à la voie fumée.
􀂝 Lutter contre les stupéfiants : l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis brutes préserve la capacité opérationnelle des forces de l’ordre à identifier les produits relevant de la législation des stupéfiants.

Le mot de l’expert

Pr Joëlle Micallef, Professeur de Pharmacologie, Présidente du réseau français d’Addictovigilance
« Les connaissances scientifiques relatives au CBD nous apportent la preuve chaque jour que le CBD est une substance qui n’est pas inerte pharmacologiquement. Si le CBD n’agit pas ou très peu sur les récepteurs cannabinoïdes (ceux où se fixe le THC), il agit au niveau du cerveau notamment sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière. Sa consommation peut donc avoir des effets psychoactifs, de sédation et de somnolence. Chez l’homme, des interactions entre le CBD et des médicaments de type anti-épileptiques, anticoagulants, immunosuppresseurs ou de la méthadone, ont été mises en évidence. De ce fait, le traitement médicamenteux de patients atteints de maladie chronique peut être impacté et son efficacité diminuée à cause de l’interaction méconnue avec le CBD. Par ailleurs, une étude expérimentale récente a montré que l’utilisation du CBD par vapotage (e-cigarette) générait par la pyrolyse, des produits contenant du THC ; il pourrait en découler de possibles conséquences sanitaires négatives pour l’usager en matière de symptômes et/ou d’effets collatéraux (conduite de véhicules). Enfin, les allégations thérapeutiques (hors médicaments autorisés) purement spéculatives à ce stade peuvent détourner les usagers d’une prise en charge éprouvée (arrêt de leur traitement médicamenteux au profit du CBD ou « automédication »). »

 

CBD : Qu’est-ce qui est interdit ? Qu’est-ce qui est autorisé ?

Tous les produits contenant plus de 0,3% de THC sont considérés comme des stupéfiants et à ce titre interdits.

Les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent être cultivées en France à condition que ce soit par des agriculteurs. Elles ne peuvent être utilisées que par des industriels pour la production d’extraits.
La culture de plantes de chanvre par des particuliers est interdite.

La vente de fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes (à fumer, tisane, ingrédients) aux consommateurs et aux opérateurs autres que ceux qui produisent des extraits est interdite.
La détention par des consommateurs et la consommation des fleurs ou feuilles brutes sont également interdites.

Seules les graines et les fibres de chanvre ainsi que les produits dérivés sont autorisés en tant que denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires), aliments pour animaux ou en tant qu’ingrédients de ces produits.

Le CBD étant considéré comme un nouvel aliment, celui-ci et les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable et autorisation par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A ce jour, plusieurs dossiers sont en cours d’évaluation par l’EFSA, les premières conclusions sur les risques associés à la consommation de ces produits sont attendues pour fin 2022.
En ce qui concerne les aliments pour animaux, le CBD est un additif non autorisé par la réglementation européenne.

Le CBD pur est autorisé comme ingrédient dans les produits cosmétiques, ainsi que les dérivés du cannabis respectant les interdictions listées à l’annexe II du règlement communautaire relatif aux produits cosmétiques.
La teneur en THC de ces produits ne doit pas être supérieure à 0,3%.

Les liquides de vapotage contenant du CBD produit de façon chimique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre sont autorisés, sous réserve qu’importateurs et vendeurs se soient assurés que leurs fournisseurs se sont conformés aux obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne (REACH).
La teneur en THC de ces produits ne doit pas être supérieure à 0,3%.

FOCUS… Sur la route

Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. L’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants peut être constatée.

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