Projet de circulaire d’orientation de la politique pénale en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés Présentée par Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montpellier III et président de L630 le mercredi 26 février à l’occasion des auditions de l’Assemblée Nationale. yann.bisiou@univ-montp3.fr Circulaire interministérielle, Justice/Santé/Intérieur/Économie, adressée aux procureurs de la République et présidents de juridictions et, pour information, aux ARS et services de police, gendarmerie et douanes. Exposé des motifs Les questions de santé publique liées aux drogues évoluent rapidement. Une des évolutions marquantes est la redécouverte de l’intérêt du cannabis dans la prise en charge [...]
Lire la suitePlaidoyer Principes Actifs, décembre 2020, à voir de toute urgence En mars 2021 débutera l'expérimentation du cannabis médical en France. Les critères d'inclusion ne concernent qu'un nombre restreint de pathologies. Depuis plus de vingt ans, des patients font usage de cannabis pour ses effets thérapeutiques en toute illégalité. Ces quelques témoignages dénoncent une situation de santé publique injuste et intolérable. https://www.youtube.com/watch?v=VdzPpIO1Rlw https://www.youtube.com/channel/UCQ118l67BFVUW4ukFwjyWYg Animation et production du clip : Follow Media Musique : « Gibraltar Rocksteady » de l'album KHEPER produit, composé et édité par IMHOTEP © 2020 - Principes Actifs - Tous droits réservés www.principesactifs.org
Lire la suiteCannabinoïdes synthétiques https://www.psychoactif.org/psychowiki/index.php?title=Cannabino%C3%AFdes_synth%C3%A9tiques Les cannabinoïdes synthétiques sont des molécules de synthèse qui agissent d'une façon proche de celle des cannabinoïdes végétaux, naturellement présents dans le cannabis (comme le THC)[1]. Ce sont principalement des agonistes des récepteurs cannabinoïdes. La plupart ont été développés à des fins thérapeutiques (analgésie), d’autres ont été synthétisés dans le but de créer des alternatives légales au cannabis. Les cannabinoïdes synthètiques sont la classe la plus importante des nouveaux produits de synthèse. Sur les 73 nouvelles substances de synthèses reportées par le EMCDDA en 2012, 30 étaient des cannabinoïdes de synthèse. De 2008 à mai 2013, 84 cannabinoïdes de synthèse ont [...]
Lire la suiteNouveaux produits de synthèse - Synthèse des connaissances Copyright © Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, mai 2018 https://www.drogues.gouv.fr/publication/nouvelles-substances-psychoactives-un-guide-services-durgences Présentation L’abréviation NPS est généralement utilisée en France en référence aux Nouveaux Produits de synthèse. Ils désignent un éventail très hétérogène de substances qui imitent les effets de différents produits illicites (ecstasy, amphétamines, cocaïne, cannabis, etc.). Leurs structures moléculaires s’en rapprochent, sans être tout à fait identiques. Cette spécificité leur permet, au moins à court terme, de contourner la législation sur les stupéfiants ; certains sont classés, d’autres n’ont pas de statut juridique clair. Généralement achetés sur Internet, les NPS sont connus soit par leurs noms [...]
Lire la suiteCannabidiol (CBD) le point sur la législation Publié le 24/11/2020 Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol [...]
Lire la suiteCannabis sativa L. and Its Extracts : Regulation of Cannabidiol in the European Union and United Kingdom Mark J. Tallon JOURNAL OF DIETARY SUPPLEMENTS, 2020, VOL. 17, NO. 5, 503–516 Doi : 10.1080/19390211.2020.1795044 ABSTRACT The lawful sale of Cannabis sativa L. and its extracts including Cannabidiol is not harmonized under European Union (EU) law. Such products have in the most part been classified as novel foods and thus illegal for sale in Europe without prior authorization. The regulation of such substances not only spans EU and Member State food laws but also international conventions on illicit drug and psychoactive substances. An understanding of the laws [...]
Lire la suiteInterdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché Charles Delouche Bertolasi Libération, 19 novembre 2020 à 13:02 La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires. Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs [...]
Lire la suiteCBD et chanvre : des dérivés plein pot Par Charles Delouche Bertolasi Libération — 18 novembre 2020 à 20:31 Textile, cosmétiques, nourriture… Le cannabidiol et le chanvre sont en pleine expansion en France. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne prévue ce jeudi pourrait booster ou ébranler le secteur. CBD et chanvre : des dérivés plein pot Les acteurs du secteur du CBD (pour cannabidiol) qui produisent des fleurs, vendent des infusions, des compléments alimentaires ou encore des cosmétiques ont les yeux rivés sur le Luxembourg et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction européenne devrait rendre ce jeudi [...]
Lire la suiteL’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne Le Monde, Publié le 19 novembre 2020 à 10h46 - Mis à jour le 19 novembre 2020 à 11h52 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France. Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) [...]
Lire la suitePour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France Camille Stromboni Le Monde, Publié le 20 novembre 2020 à 01h23 - Mis à jour le 20 novembre 2020 à 10h31 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20201120-[zone_edito_2_titre_2] La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne. Une fiole d’huile de CBD dans un magasin à Paris, le 14 juin 2018. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Dans la vive bataille juridique qui se [...]
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