Le CBD enfin légal ? La décision de la Cour européenne sur l’affaire Kanavape est une claque pour la France
Paris, le 19 novembre 2020. Nous apprenons à l’instant la publication de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos de l’affaire dite Kanavape. C’est une victoire retentissante pour les demandeurs (Antonin Cohen et Sébastien Béguerie). L630 salue cette décision qui confirme sa position historique.
La Cour de Justice de l’Union Européenne conclut à la réaffirmation du principe de libre circulation des marchandises et des biens, autorisant donc l’importation et la commercialisation des produits de CBD. « La lecture juridique de la CJUE est plus favorable encore que ce que nous imaginions » commente Béchir Saket, Vice-Président de L630, « nous avons beaucoup travaillé à faire valoir une vision cohérente de la législation, la Cour de justice de l’Union Européenne nous donne raison« .
« Ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD » ajoute Antonin Cohen. Nous saluons son engagement et félicitons les équipes des cabinets Allen & Overy, L630 félicite Antonine Cohen et Sébastien Béguerie pour leur engagement déterminant pour la cause autant que pour la défense des droits et libertés individuelles. Leur combat a été essentiel.
Après cette décision historique, nous appelons la Mildeca, seule organisation interministérielle en mesure de réagir à une telle décision, à prononcer sans délai une modification du point sur la législation. C’était un engagement de ses représentants, qu’ils s’y conforment désormais.
L’organisation remercie par ailleurs Ingrid Metton, Avocate au Barreau de Paris et sans qui la question préjudicielle n’aurait pu voir le jour ainsi que son Président, Yann Bisiou pour les contributions doctrinales qui ont permis de changer profondément le visage de la législation sur le cannabidiol depuis la malheureuse publication du point sur la législation de la Mildeca en juin 2018.
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