La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national est entrée en matière sur le projet prévoyant la création d’un article relatif aux projets pilotes dans la loi sur les stupéfiants. Elle souhaite permettre la réalisation d’études scientifiques sur la remise contrôlée de cannabis en vue d’une consommation récréative.

Par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur la modification de la loi sur les stupéfiants (19.021 n),qui crée les conditions pour que des études scientifiques limitées dans le temps et strictement encadrées puissent être menées sur la consommation récréative de cannabis. Le fait que quelque 200’000 personnes consomment régulièrement et de manière illégale du cannabis, dont la qualité n’est en plus soumise à aucun contrôle, constitue à ses yeux un véritable problème de santé publique. La majorité de la commission estime qu’il est nécessaire d’explorer de nouvelles voies dans le domaine de la politique du cannabis. Les études doivent permettre de déterminer dans quelle mesure la remise contrôlée de cannabis influe sur la consommation, la dépendance et la santé des consommateurs. Il s’agirait avant tout de limiter les effets nocifs et de protéger la santé. La minorité estime que les études n’ont pas pour but la non-consommation de drogues, mais reviendraient à faire un premier pas vers une libéralisation. Après la session d’été, la CSSS-N examinera dans le détail les dispositions légales relatives aux études.