Étiquette : sécurité publique

A burning problem : cannabis lessons learned from Colorado, Jamie E. Parnes et al., 2018

A burning problem: cannabis lessons learned from Colorado Jamie E. Parnes, Adrian J. Bravo, Bradley T. Conner and Matthew R. Pearson ADDICTION RESEARCH & THEORY, 2018, VOL. 26, NO. 1, 3–10 http://dx.doi.org/10.1080/16066359.2017.1315410   ABSTRACT With recent increases in cannabis’ popularity, including being legalized in several states, new issues have emerged related to use. Increases in the number of users, new products, and home growing all present distinct concerns. In the present review, we explored various cannabis-related concerns (i.e. use, acquiring, growing, and public health/policy) that have arisen in Colorado in order to provide information on emerging issues and future directions to mitigate negative outcomes that could [...]

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Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues – Communiqué de presse du 22 mars 2019

Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : Une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues   Communiqué de presse du 22 mars 2019 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle - un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits - à l’usage de stupéfiants. Le délit d’usage de stupéfiants pourra ainsi désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200 €. Le Conseil constitutionnel, au terme d’une longue motivation, a assorti [...]

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L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

L’amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel Dix-neuf organisations demandent aux Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire de 200€. Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris. Paris, le 28 février 2019 Objet : Affaire n° 2019-778 DC Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Nous, organisations non-gouvernementales françaises, vous adressons ce jour notre [...]

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LA LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA, GENÈSE ET ENJEUX DE LA RÉFORME, Ivana Obradovic, OFDT, octobre 2018

LA LÉGALISATION DU CANNABIS AU CANADA, GENÈSE ET ENJEUX DE LA RÉFORME Ivana Obradovic Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies, Note n° 2018-04 Saint-Denis, le 11 octobre 2018   Introduction Pourquoi légaliser ? Contexte et objectifs de réforme Contexte et dynamique de la réforme État des lieux des consommations Un historique de réformes Un argument politique et électoral Reprendre la main sur le marché du cannabis médical Assécher le marché noir Des intérêts financiers considérables Légaliser pour mieux encadrer : les paris de la régulation Des objectifs multiples et parfois concurrents Un accès interdit pour les mineurs, contrôlé pour les adultes À la recherche d’une troisième voie entre Uruguay et États-Unis Comment réguler ? De la théorie à [...]

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